On s’entend que se lancer en affaires au Québec est la chose la plus simple du monde …. Et lorsque l’on évoque la simplicité, il ne s’agit pas des démarches administratives de création ou d’immatriculation. Non.
C’est simple, il n’y a RIEN À FAIRE !!! On ne peut pas faire plus simple.
Vous pouvez décider de vous lancer, sans créer la moindre structure ; quand bien même … vous seriez dans les règles.
Pourtant, le web et les réseaux sociaux foisonnent de questions en tout genre : « est-ce que j’ai le droit de faire ceci, ou cela ? Comment se déclarer ? comment facturer ? … »
Nous n’aborderons pas dans cet article, la partie purement administratives de création ou juridiques. Nous essayerons par contre de vous éclairer sur la fiscalité et surtout : les taxes locales et plus particulièrement la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ)
Car oui, même si la procédure de lancement est particulièrement incitative à l’entreprenariat, il y a un domaine avec lequel le Québec/Canada ne badine pas (comme tous les pays d’ailleurs) c’est la règlementation fiscale.
Pas question de ne pas payer ses impôts ou taxes en tout genre, en temps et en heure ! Vous risqueriez d’avoir des pénalités et de payer des intérêts de retard, sans parler des problèmes en cas de non déclaration.
Oui mais quand commencer à facturer la fameuse TPS/TVQ ? Et comment faire ?
Pas de panique ! Au Québec, il faut facturer effectivement la TPS et la TVQ mais ce n’est normalement pas pour tout de suite.
Vous avez normalement un peu de temps (voir les conditions ci-dessous). Vous pouvez respirer et vous détendre !
Les 1ères factures
Lors du lancement de son activité, il est tout à fait possible de ne facturer au départ QUE le coût de son produit (ou service) sans aucune taxe.
Bien entendu, vous pouvez aussi décider de facturer dès le départ, la TPS et la TVQ sur vos produits. Cela peut même s’avérer avantageux si :
- vous ne souhaitez pas donner d’indication sur votre chiffre d’affaire actuel
- vous souhaitez récupérer la TPS/TVQ sur vos charges
Cette facilité sera tolérée jusqu’à un certain montant de facturation, fixé à 30 000 $*. Et c’est ce seuil qu’il faudra prendre en considération pour savoir quand la taxation s’imposera.
Évidemment si vous ne facturez pas la TPS/TVQ, cela veut dire que vous êtes en démarrage d’activité ou que votre chiffre d’affaires est inférieur à 30 000 $ (détail que vous ne souhaitez pas forcément donner).
Considérons que jusqu’à présent vous n’avez pas facturé de taxes. Votre chiffre d’affaire augmentant, vous vous posez alors la question du moment où vous devrez vous mettre en règle.
*Attention : cette règle ne s’applique pas si vous exploitez une entreprise de taxi ou de limousine ou si vous ne résidez pas au Québec et que vous percevez des droits d’entrée directement du public pour des activités ou des évènements qui ont lieu au Québec.
Quand s’inscrire aux fichiers de la TPS/TVQ ?
Ou plutôt : comment calculer le seuil des 30 000 $ ?
Tout d’abord il faut savoir que Revenu Québec ne considère pas vos ventes au détail pour chaque facture, mais pour simplifier les calculs, regarde les ventes par trimestre civil.
Ainsi donc en premier lieu, on étudiera votre chiffre d’affaire réalisé par période trimestrielle et en fonction des cas, la date d’inscription variera.
Trois cas peuvent se présenter :
- vous facturez plus de 30 000 $ dès le 1er trimestre
- le chiffre d’affaires cumulé des 4 premiers trimestres atteint 30 000 $
- vous facturez plus de 30 000 $ sur une période glissante de 4 trimestres complets
Je m’explique …
1) Votre chiffre d’affaire est supérieur à 30 000 $ dès le 1er trimestre
Le 1er cas, est le plus simple : vous lancez votre activité et dès le départ, au cours de votre premier trimestre d’activité, vous vous apercevez que vous allez dépasser un chiffre d’affaire de 30 000 $. Cela peut d’ailleurs se produire dès la toute première facture …
Dans ce cas, l’entreprise est tenue d’être inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ à compter du moment où le total de ses ventes taxables dépasse 30 000 $.
C’est donc la vente qui lui fait dépasser le montant limite au cours de ce trimestre civil qui est taxable ainsi que toutes les ventes suivantes.
L’entrepreneur devra donc s’inscrire auprès de Revenu Québec avant de facturer la vente lui faisant dépasser les 30 000 $
2) Votre chiffre d’affaire atteint les 30 000 $ au cours de la 1ère année
Vous êtes ici si, vous facturez régulièrement vos clients au cours de l’année, et vous vous apercevez qu’avant la fin des 4 premiers trimestres civils, vous allez atteindre les 30 000 $.
Tout d’abord il faut regarder le chiffre d’affaires des ventes au trimestre pour savoir quel trimestre vous fait dépasser les 30 000$. Et l’on vous rappelle que les trimestres se comptabilisent, pour Revenu Québec, de la manière suivante :
- 1er trimestre : 1er janvier au 31 mars
- 2ème trimestre : 1er avril au 30 juin
- 3ème trimestre : 1er juillet au 30 septembre
- 4ème trimestre : 1er octobre au 31 décembre
Dans ce cas, l’administration fiscale vous accorde un délai d’1 mois (après avoir atteint les 30 000$) pour vous inscrire aux fichiers de la TPS/TVQ. Vous devez donc être inscrit au plus tard le 1er jour de la fin du mois suivant le trimestre faisant dépasser les 30 000$.
Bref, les trimestres civils se terminant les 31 mars – 30 juin – 30 septembre – 31 décembre … comme vous avez 1 mois de délais pour vous inscrire, vous devrez être inscrit au plus tard les :
- 31 mars + 1 mois = 1er mai
- 30 juin + 1 mois = 1er août
- 30 septembre + 1 mois = 1er novembre
- 31 décembre + 1 mois = 1er février
selon le trimestre où vous atteindrez 30 000 $ de chiffre d’affaires.
Enfin dernier cas possible …
3) Vous n’avez pas dépassé les 30 000 $ dès la 1ère année
… mais un jour ou l’autre, c’est sûr, vous allez finir par les dépasser. Alors à partir de quand doit-on s’inscrire pour respecter la règlementation fiscale ?
Dans ce dernier cas, il faut sortir les calculettes, mais cela revient un peu au cas n˚2 …
Commencez donc là aussi, par calculer le chiffre d’affaires réalisé pour chacune de ces périodes ; vous allez arriver à 4 totaux. Si vous vous trouvez dans le cas n˚3, la somme de ces 4 premiers trimestres ne devrait pas dépasser les 30 000$. Ou alors c’est que vous êtes dans le cas n˚2, regardez plus haut.
Vous devriez arriver à quelque chose comme ça :
Trimestre 1 + Trimestre 2 + Trimestre 3 + Trimestre 4 ≤ 30 000 $
On passe donc au trimestre suivant (celui de l’année 2) que l’on appellera 1T2 pour 1er Trimestre Année 2.
On aura aussi 2T2, 3T2, 4T2 pour le 2ème trimestre de l’année 2, le 3ème trimestre et le 4ème trimestre. Et ainsi de suite avec l’année 3, l’année 4, l’année 5 …
Comme il faut toujours considérer le chiffre d’affaires sur 4 trimestres, on doit laisser tomber le tout premier trimestre et faire la somme des 4 suivants. Ce qui donne :
Trimestre 2 + Trimestre 3 + Trimestre 4 + 1T2 (Trimestre 1 année 2) = ?
Si le montant ne dépasse pas les 30 000 $, on continue avec le trimestre suivant (Trimestre 3 + Trimestre 4 + 1T2 + 2T2) et ainsi de suite.
C’est lorsque la somme de 4 trimestres atteindra (ou dépassera) les 30 000 $ qu’il faudra s’inscrire !!!!
Ex : Vous lancez votre entreprise le 1er février.
Vous réalisez les chiffres d’affaires trimestriels suivants :
- 1 Trimestre (1er février au 31 mars) = 0$
- 2 Trimestre = 0$
- 3 Trimestre = 10 000 $
- 4 Trimestre = 15 000 $
- 1 Trimestre 2 = 3 000 $
- 2 Trimestre 2 = 11 000 $
Dans votre cas, vous n’atteignez pas les 30 000 $ la première année : 0$ + 0$ + 10 000$ + 15 000$ = 25 000$. On passe donc à la somme des 4 trimestres suivants …
Et là, non plus, car on obtient : 0$ + 10 000$ + 15 000$ + 3 000$ = 28 000 $
Dans ce cas, ce n’est donc qu’à la fin du 2nd trimestre de l’année 2 que l’entreprise atteindre les 30 000$ cumulés sur 4 trimestres :
10 000$ + 15 000$ + 3 000$ + 11 000$ = 39 000 $
Vous avez là aussi un mois pour vous inscrire auprès de Revenu Québec, aux fichiers de la TPS/TVQ. Comme vous avez dépassé les 30 000$ au cours du trimestre 2 de l’année 2 (soit du 1er avril au 30 juin), vous devez vous inscrire avant le 1er aout. Toutes les factures après le 1er août devront indiquer la TPS/TVQ.
S’inscrire auprès de l’administration fiscale
La aussi, c’est assez simple, il suffit juste d’appeler Revenu Québec qui se chargera de faire votre inscription au niveau provincial mais aussi fédéral.
Nous vous conseillons vivement de faire cette démarche par téléphone, ce qui, avec un peu d’attente au départ, vous permettra d’obtenir immédiatement vos numéros d’inscription de TPS et de TVQ.
Autre astuce, on vous laissera le choix, pour la 1ère année, de la fréquence de déclaration que vous souhaitez.
Choisissez une déclaration annuelle si vous n’avez pas besoin de trésorerie en récupérant les taxes sur vos achats . Cela vous laissera jusqu’à la fin de l’année pour collecter la TPS/TVQ (ne dépensez pas tout) et surtout vous organiser avec un comptable et des logiciels de facturation pour calculer les taxes à déclarer.
Vous recevrez ensuite un courrier de Revenu Québec vous confirmant votre inscription et vos numéros d’identification que toute entreprise est en mesure de vous demander.
Puis selon la fréquence de déclaration choisie, vous recevrez également les feuilles de déclaration à remplir et à renvoyer avec votre paiement.
Des questions ?
N’hésitez pas nous contacter si malgré notre article, certaines parties vous échappent.
Nous pouvons également vous mettre en rapport avec nos partenaires comptables québécois ou internationaux selon le pays de résidence de votre siège social.
Et bien entendu, nous ne manquerons pas de répondre à toutes vos questions en commentaires.
Bonjour,
Quand on parle de chiffre d’affaire, on parle de 30 000$ brut ou net?
Exemple je vend pour 30 000$ et j ai des dépense pour 20 000$….. mon chiffre d affaire est à 30 000$ ou à 10 000$, parce que dans mes poches j ai 10 000$ pas 30 000$…..
Bonjour Cattie
On parle bien de chiffre d’affaires et non pas de résultat.
Donc si vous avez facturé plus de 30000$ selon le mode de calcul indiqué dans l’article, vous devez vous inscrire à la TPS/TVQ
N’hésitez pas si vous avez d’autres questions
Bonjour,
J’ai dépassé les 30 000$ lors du deuxième trimestre du début de ma compagnie. Un mois après le premier jour de mon troisième trimestre, j’ai commencé à charger la TPS TVQ à mes clients. J’ai cependant cependant une question :
Aurais je du faire payer à mes clients la TPS TVQ lors de mon deuxième trimestre lorsque j’ai dépassé les 30 000$? Si oui, dois-je de l’argent au gouvernement? Si non, suis je totalement en norme?
Merci beaucoup pour votre aide.
Bonjour,
Pas de panique, vous semblez en règle !
Comme l’article l’indique, étant donné que vous n’avez pas atteint les 30 000$ durant le 1er trimestre, vous aviez droit à 1 mois de délais supplémentaires pour vous inscrire après le trimestre vous faisant dépasser les 30 000$.
Alors on ne sait pas quel mois c’était, mais imaginons …
Si vous avez dépassé les 30 000$ avec une facture du mois de mai (il s’agit là du 2ème trimestre pour l’administration fiscale), vous rajoutez 1 mois à la fin dudit trimestre, donc 30 juin + 1 mois = 31 juillet.
Bref, à partir du 1er aout, vous deviez obligatoirement facturer la TPS/TVQ à vos clients.
J’espère avoir été claire, sinon n’hésitez pas à me poser vos questions.
Bonne soirée
Merci beaucoup pour votre réponse rapide et claire.
Bonne soirée à vous aussi
Bonjour je suis travailleur autonome depuis déjà 4 ans je n’ai jamais atteint les 30 000 pour le moment donc depuis 4 ans pas de taxes.. cette année je depasserai les 30 000 à partir de septembre a quel moment dois je m’inscrire svp
Bonjour,
J’ai dépassé les $30000 à la fin de mois de Janvier avec $1000.
En ce moment là j’ai cessé mon travail comme travailleur autonome.
Est-ce que je dois m’inscrire aux fichiers?
Merci!
Bonjour Sonia
C’est impossible pour nous de vous répondre étant donné que nous ne savons pas si vous avez dépassé les 30000$ lors du 1er trimestre de votre activité ou non.
Si oui —> vous deviez vous inscrire à la TPS/TVQ pour la facture qui vous faisait dépasser les 30000$
Si non —> vous n’êtes pas obligé puisque cela se fait uniquement pour les prochaines factures. Or si vous arrêtez votre activité …
Bonjour, merci beaucoup pour cet article. J’ai cependant quelques questions (et vu que vous expliquez très bien, j’aimerai bien avoir votre retour).
Je suis travailleur autonome résidant au Québec et je facture une seule entreprise pour laquelle je travaille à temps plein qui est en Ontario. J’ai donc du m’inscrire sur Revenu Québec mais je facturerai différemment il me semble pour l’Ontario.
Bref c’était une petite parenthèse pour expliquer ma situation. 🙂
Je vais dépasser les 30000$ ce mois ci en Septembre. Je me suis donc inscrite et je vais bientôt recevoir mes informations. Et je vais donc maintenant facturer + à cette entreprise.
Ce que je ne comprends pas c’est à quoi me serve réellement cette argent en plus que je facture. Exemple avant de janvier à août je facturais 1700 et maintenant avec taxes je vais facturer 1900 jusqu’à décembre. Ces 200$ supplémentaires par mois, que m’apportent-ils? Est ce qu’ils vont me permettre de payer mes taxes l’année prochaine en 2024? Pourquoi dans ce cas je n’ai pas fais ça depuis le début, j’aurais du 200$ en plus chaque mois et cela m’aurait permis d’avoir plus d’argent pour mes prochains taxes.
Est ce que vous pouvez m’expliquer cela svp? Sachant que je ne fais aucun achat donc je ne vais pas récupérer les taxes que je paye dessus. (Je travaille dans le secteur de l’événement et je produis des événements pour cette entreprise. Je n’ai donc pas de bien).
J’ai un peu peur de mes taxes l’année prochaine. J’ai beaucoup de mal à me projeter sur l’argent que je vais devoir. Sachant que je vais pouvoir déduire le bureau que j’ai dans mon appartement, internet sûrement, le bureau que j’ai acheté etc. Mais je ne trouve rien de très clair à ce sujet. Merci beaucoup d’avance de votre aide. Si vous avez un contact direct pour échanger par téléphone je serai très heureuse. Ou bien un comptable qui pourrait m’aider pour comprendre et faire mes taxes l’année prochaine
merci merci ☺️
Bonjour Olivia,
Vous me faites rire ???? !!!
Cet argent ne vous sert à rien à vous. C’est un moyen qu’à trouvé le gouvernement de gagner de l’argent sur les transactions commerciales nationales. On ne va pas faire un cours de droit fiscal mais les impôts servent à payer les services publics (les écoles, les routes, les hôpitaux, etc.)
Pour vous cela ne va pas changer grand chose car certes vous les collecter mais vous devez aussi les reverser à Revenu Quebec … Cela peut-être tous les mois, tous les trimestres ou tous les ans selon l’option que vous avez choisie lors de votre inscription.
L’intérêt pour vous, c’est que vous pouvez déduire de ce que vous allez reverser au gouvernement, toutes les taxes que vous avez payées sur les biens et services que vous utilisez (hydro-québec, fournitures administratives, essences, restaurant, loyers, etc.) puisque vous faites un calcul :
taxes collectées – taxes payées = taxes reversées à Revenu Quebec
En règle générale donc, si vous vous débrouillez bien, vous pouvez toujours reverser moins que ce que vous facturez à vos clients ????
Nous pouvons vous aider si vous le souhaitez.
Contactez-nous via notre formulaire de contact et/ou devenez membre, vous aurez directement un conseiller qui s’occupera personnellement de vous
Bonjour, Je suis travailleur autonome. Je cotise à la TPS-TVQ depuis 4 ans car mon chiffre d’affaires dépasse les 30000$. Toutefois, au cours des 4 derniers trimestres, mon chiffre d’affaires s’élevait à 5500$. Suis je tenu de facturer la tps-TVQ à un client pour une facture d’environ 4000$? Puisque je prévois réduire mes activités, est ce que je devrai me des inscrire auprès de Revenu Québec?
Merci beaucoup
Yves
Si on est inscrit a la tps tvq mais que l’année d’après nous m’atteingnons pas les
30 000 qu’arrive t’il?
Bonjour Karine
Une fois que vous êtes inscrite, vous êtes inscrite. Plus moyen de faire machine arrière ; il faut continuer à facturer la TPS/TVQ et faire ses déclarations
Mais pour vous consoler, dites vous que cela vous permet de récupérer les taxes sur les produits que vous avez achetés… 😉
Mais si cela fonctionne par trimestre pourquoi alors tout le monde dis de porter attention a nos rapports d’impôts et de ne pas dépasser le 30 mille sur les impôts
Ne confondez vous pas le seuil des 30000$ pour l’impôt sur le revenu ?
Car sauf erreur de notre part, une fois que vous êtes inscrite, il faut continuer à les facturer.
Je vous invite à appeler Revenu Quebec pour confirmation 😉
Bonjour,
J’ai démarré ma petite entreprise de rénovation fin 2022. J’ai actuellement facturé 4 client AVEC TPS TVQ récupérer. Mais je n’ai pas encore demandé mon numéro tps tvq (9.000$ de CA) donc:
_ dois je rembourser au client la tps tvq ?
_Ou j’ai le droit de demander mon Numéro de taxe pour le conformer du fait que je les ai réclamé sans le numéro.
Quelle serait la solution pour se régulariser ?
Merci !!
Bonjour Eddy,
Effectivement vous n’auriez pas du facturer les taxes à ce client puisque vous n’étiez pas inscrite. Surtout que si votre client est lui-même inscrit aux taxes il va donc déduire les taxes que vous lui avez facturées (sinon à la rigueur vous auriez pu garder la différence pour vous…)
Il faut bien entendu que vous régularisiez la situation d’une manière ou d’une autre : soit en arrêtant de facturer les taxes, soit en vous inscrivant.
Pour ce qui a été fait depuis 2022, je vous recommande de contacter directement Revenu Québec pour voir comment vous pouvez régulariser.
Je suis autonome sous traitant en transport je suis payé à commission donc je reçoit pas de tps ou tvq . Dois je comme même la payer?
Bonjour,
Alors nous avons déjà eu ce cas et en fait, vous ne facturez pas la TPS/TVQ mais si vous dépassez les 30 K$, vous devriez les facturer. Vos factures de commissions devraient être du format : commissions + 5% de TPS + 9,975% de TVQ = montant TTC.
Cela ne change rien pour votre employeur qui lui les déduira de ses taxes.
Si vous ne les facturez pas, cela implique que le montant que vous percevez comprend déjà la TPS/TVQ car l’administration fiscale, elle, s’en fiche. Pour elle, vous devez facturer les taxes. Cela implique donc que vous devez reverser les 14,975% (5% + 9,975%) de votre salaire à Revenu Québec.
A l’heure actuelle, vous touchez une somme d’argent qui pourrait se décomposer comme cela : montant net + 5% TPS + 9,975% TVQ = commissions actuelles
Vous voyez que cela change par rapport au format ci-dessus.
Je suis certaine que vous ne voulez pas cela …
Bonjour Yves
Oui effectivement quand vous avez commencé à les facturer, il faut continuer. Quelque soit votre chiffre d’affaires …
bonjour J’ai demander mes numero de tps tvq mais je n’ai pas encore commencer a en charger. car je ne pense pas atteindre le 30 000.00 cette année. suis je correct??
Bonjour Ginette,
Non. Si vous avez demandé vos numéros, vous devez les charger.
Mais ce n’est pas plus mal car cela va également vous permettre de déduire la tps/tvq que vous avez payée sur vos achats 😉
Bonjour,
Un grand merci pour votre article.
2 questions:
1- Je viens de commencer, je charge 100$ en tant que consultant et j’ai un contrat de $2000-3000 par mois.
Je ne suis donc pas pour le moment obligé de charger la TPS et TVQ?
2- Si je dépasse les 30 000$ je vais etre obligé de charger mais ce que je ne comprends est est-ce que je vais devoir la rajouter à mon $100 taux horaire ou bien avant pour que cela arrive à 100$?
Est-ce que en général les indépendants incluent dans le taux horaire ou bien le rajoute?
Merci,
Paul
Bonjour
Merci pour votre commentaire.
Votre tarif horaire de 100$ est votre tarif brut que vous facturez à vos clients. Lorsque vous devrez vous inscrire aux taxes, vous rajouterez celles-ci au tarif brut de 100$. Cela ne changera rien à vos clients puisqu’eux-mêmes pourront se faire rembourser les taxes payées par les gouvernements.
En espérant avoir bien compris votre question et y avoir répondu 😉
Je fais le déneigement de trottoirs. Je vais facturer mois de $3000.00 pour la saison de décembre 2021 à avril 2022. Dois-je facturé et collecter la TPS et TVQ …
Bonjour,
Comme nous vous l’indiquons dans cet article, ce n’est pas le chiffre d’affaires que vous ALLEZ faire dans les prochains mois, mais bien le chiffre d’affaires que vous VENEZ de faire durant les 4 derniers trimestres qui conditionne l’inscription à la TPS/TVQ …
Bonjour
Mon mari est un travailleur autonome il va commencer à facturer des services il commence tout juste son activité en services informatiques.
Ma question on est bien d’accord que comme il n’a pas encore atteint les 30000$ il ne va pas charger de TPS/TVQ..
Mais s’il achète un logiciel ou une licence et qu’il paie les taxes il peut les réclamer après au gouvernement ? Et est ce qu’il facture ce qu’il a acheté au client avec ou sans taxes en attendant d’être remboursé.
Merci pour votre réponse
Bonjour
S’il n’est pas inscrit aux taxes, il ne peut pas demander le remboursement de celles qu’il paie.
Il faudrait qu’il s’inscrive pour cela…
Bonjour,
J’ai 2 questions dont je ne trouve pas vraiment de réponses… Premièrement, est-ce que je peux avoir 2 entreprises individuelles, une immatriculée ou l’autre aussi (ou pas)? J’ai des formations dans des domaines complètement différents et je voudrais séparer les activités.
Deuxième question : si je peux avoir 2 entreprises immatriculée, est-ce que le 30 000$ est par entreprise ou pour l’ensemble de mes activités?
merci beaucoup
Bonjour,
Même si ce n’est en effet pas vraiment le sujet, OUI vous pouvez avoir 2 entreprises : une immatriculée et l’autre nom.
Concernant les inscriptions, nous aurions tendance à dire que c’est par entreprise mais nous ne sommes pas certains à 100% de cela. Je vous invite donc à téléphoner à Revenu Québec pour leur poser directement la question afin de ne pas faire de bêtises …
Bonjour, j’ai lu dans la réponse à une question précédente, qu’il n’était pas possible d’arrêter de facturer
tps/tvq après être inscrit et les avoir chargées. Je suis travailleuse autonome depuis 2012 et je suis inscrite au fichier TPS/TVQ depuis le début et je charge les taxes depuis le début. Par contre, depuis 2020 mes revenus ont diminué, si bien que j’ai eu 4 trimestres de suite avec 6500 $ de revenu total en 2021. Selon le formulaire LM-1.A, Demande d’annulation ou de modification (aux fichiers de la tps/tvq) et selon l’information sur le site internet de revenu Québec, il est possible d’annuler son inscription et ainsi donc d’arrêter de facturer la TPS/TVQ. Et du même coup, il devient impossible de récupérer les CTI et les RTI. alors est-ce possible ou pas ?!?!
Bonjour Catherine,
Si le site de Revenu Quebec indique que vous pouvez le faire, c’est lui qui a autorité.
Nous ne sommes que des personnes qui partageons notre expérience, mais n’avons aucune autorité en la matière. C’est pour cela que nous demandons de toujours verifier les informations auprès de Revenu Quebec dans le doute 😉
Bonjour, si la personne est travailleur autonome au Québec et son client est en Alberta (client unique pour un seul gros contrat de 40 000$ par exemple), doit-elle charger la TVQ à ce client? Merci
Bonjour,
J’ai l’intention de m’inscrire à la tps-tvq et avoir une fréquence de déclaration trimestrielle. Mon exercice financier débute le 1er janvier 2022. Je ne me suis jamais inscrit aux taxes encore et je n’ai pas encore facturé de services à des clients. Je devrais commencer à facturer plus tard dans l’année 2022. Si je m’inscris le 15 mars 2022, puis-je avoir une date effective rétroactive au 1er janvier 2022 afin de pouvoir récupérer les CTI-RTI depuis cette date ?
Bonjour
J’ai un condo que je loue avec un bail annuel, (plus de 30 jours : donc pas de TPS/TVQ à charger).
J’ai l’intention d’acquérir un autre condo que je vais louer à court terme (moins de 30 jours)
Est-ce que je dois prendre en considération les revenus des deux condos pour savoir si je dépasse le 30000$ ou ça ne concerne que les revenus du condo que je loue à court terme ?
Merci
Bonjour,
Désolée pour la réponse tardive …
Selon Revenu Québec, le revenu à prendre en compte est le «Revenu mondial» de la personne. Il semblerait donc que oui.
Pour plus de précisions, veuillez les contacter.
Au plaisir
Merci de votre reponse,
Quand je lis ce qu’il y a sur le site de revenu Qc, ca dit: « Vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ si le total de vos fournitures taxables, qui comprennent la location d’une ou de plusieurs unités d’hébergement, excède 30 000 $ au cours d’un trimestre civil donné ou pour l’ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent. »
Si je comprends bien ca parle juste de fournitures Taxables: Donc si je comprends bien, le premier Condo n’est pas taxable, ni mon salaire d’ailleurs qui depasse de loin le 30000$.
Est-ce que vous croyez que c’est une bonne comprehension?
Merci encore pour votre aide
Il faut s’assurer que la location est une fourniture taxable. J’ai lu tout et son contraire sur le site de revenu Québec.
De plus il y a cette histoire de revenu mondial qui est assez complexe à déterminer.
Je pense que le mieux pour ne pas faire d’erreurs est de les contacter. Ils sont super sympas et disponibles et ils vous répondront avec précision.
Merci a vous. je vais le faire bonne journee
Bonjour,
Mon chiffre d’affaire est très irrégulier d’une année à l’autre. Il peut être en-deçà ou supérieur à 30 000$. Je me demande si, à titre d’inscrit à la TPS-TVQ, je suis obligé de percevoir les taxes même les années où je ne prévois pas atteindre 30 000$. Merci pour votre aide.
Bonjour
Dès l’instant où vous êtes inscrit à la TPS/TVQ, vous ne pouvez pas vous «désinscrire». Vous devez continuer à percevoir les taxes même si vous faîtes moins de 30 000$/an.
Ce seuil est pour déterminer à partir de quand vous devez les facturer et non pas si oui ou non vous devez les facturer.
J’espère avoir été claire 😉
Oui, c’est très clair, merci! Je n’ai pas perçu la taxe en 2022… Que puis-je faire pour être en règle? Puis-je demander à mon client les taxes rétroactivement? Ou encore, puis-je me désinscrire rétroactivement du fichier des taxes?
La toute 1ère question est : est-ce que vous auriez du être inscrit et les facturer ? Aviez-vous dépassé les 30 000$ sur les 4 trimestres précédents ?
Si oui, je ne sais pas trop quoi vous répondre …
Pour Revenu Québec, vous deviez les percevoir donc les montants facturés doivent comprendre les 15% de TPS/TVQ … et vous devez donc leur reverser dans votre déclaration de taxes. Ce qui fait qu’effectivement cela va être compliqué de revenir sur une facture envoyée et réglée depuis plusieurs mois. Après, si vos clients acceptent, tant mieux pour vous 😉 Sinon c’est vous qui allez perdre les 15%.
Maintenant on peut dire, pas vu, pas pris ! Tant que vous n’êtes pas contrôlé par revenu Québec, c’est tout bénéfice pour vous. Mais il faut savoir que c’est illégal puisque vous aviez l’obligation de les déclarer et de les reverser. Vous risquez donc un redressement et … de devoir payer vos taxes.
Enfin, je ne comprends pas votre question : «puis-je me désincrire des taxes ?»
Comme je vous le disais dans ma précédente réponse, vous n’avez pas le choix (sauf si vous n’aviez pas atteint les 30K$ et que vous vous étiez inscrit volontairement). Dès l’instant où l’on dépasse les 30K$ sur les 4 précédents trimestres on est OBLIGÉ de s’inscrire aux taxes et de les facturer.
Néanmoins, on peut se désinscrire du fichier des taxes: c’est ce que je viens de faire, et j’ai reçu une lettre de Revenu Québec le confirmant. Pourquoi? Pour ne plus avoir à faire annuellement une déclaration. En effet, même si votre revenu n’atteint pas 30000$ par an, vous êtes tenu de faire une déclaration annuelle si vous êtes inscrit au fichier des taxes.
Bonjour, Je ne suis pas inscrit car mon revenu annuel est souvent aux alentours de $24 – $29,000. Pour 2022, mon revenu sera aux environs de $30,400. surtout à cause de mes revenus plus important pour le 4e trimestre. Par contre, je sais que le trimestre suivant (1er trimestre de 2023) sera très peu élevé. (C’est comme ça dans ma business). Alors dois-je m’inscrire en fonction de ces informations?
Merci beaucoup et joyeuses Fêtes!
Bonjour,
Attention ⚠️ ce n’est pas le revenu annuel qu’il faut prendre en compte mais le revenu des 4 derniers trimestres.
Même si ensuite votre chiffre d’affaires diminue, vous devez vous inscrire dès que les 30K$ sont atteints sur 4 trimestres. C’est comme cela !
Joyeux Noël 😊
Bonjour!
Merci pour cette page très instructive! Même les questions et réponses sont très intéressantes! J’aimerais savoir à quel moment compte un revenu : lorsque le service est offert, lorsqu’il est facturé ou lorsque le client a payé. Exemple : je fais donne un cours le 6 décembre, mais je fais la facture le 3 janvier suivant incluant tous les cours du mois de décembre. Et cette facture fait en sorte que je dépasse le 30 000$. Est-ce j’ai atteint le 30 000$ au dernier trimestre de 2022, le moment où j’ai offert le service, ou je l’ai atteint au 1er trimestre de 2023 et j’ai encore 3 mois pour m’inscrire aux taxes?
Bonjour Marie-Claude,
Je vais vous répondre … sans répondre à votre question 😉
Je vous renvoie au passage de l’article qui dit :
Comme c’est la facture qui fait dépasser les 30 000$ qui doit inclure les taxes, que vous facturiez en décembre ou en janvier, cela ne change rien –> vous devrez vous inscrire aux taxes avant cette facture et les rajouter à celle-ci.
Est-ce que c’est plus clair ?
Bonjour,
Avec l’inflation des dernières années, croyez-vous que ce fameux 30 000$ sera indexé à la hausse pour être plus représentatif du coût de la vie actuelle (et donc de la valeur des biens et services facturés)?
Merci,
Alors là aucune idée 🤷🏼♀️…
Il faudrait demander à Revenu Québec ou en parler à nos députés
Bonjour,
Si j’ai bien compris, en tant que nouveau entrepreneur qui n’est pas inscrit à la TPS/TVQ on ne peut pas se faire rembourser la TPS/TVQ sur les marchandises qu’on achète pour la revente. Il faut donc inclure la TPS/TVQ qu’on paye sur nos marchandises dans le coût d’achat total de nos marchandise. Ai-je bien compris?
Merci
Bonjour
Effectivement vous ne pouvez pas « récupérer » la tps/tvq payée sur vos achats tant que vous n’êtes pas inscrits aux taxes. Mais si vous vous inscrivez aux taxes, ce sera possible même si vous ne facturez rien.
L’inscription est obligatoire à partir des 30 000$ mais rien ne vous empêche de vous y inscrire avant.
Bonjour,
Je suis propriétaire de deux petites entreprises différentes au Québec. J’aimerai savoir si je dois additionner les revenues de mes DEUX entreprises pour savoir si j’atteins le 30 000$ ou bien si chaque entreprise compte individuellement.
Exemple:
Au cours des 4 derniers trimestres, l’entreprise #1 a eu un revenu de 25 000$ et l’entreprise numéro 2 à eu un revenu de 10 000$. Dois je m’inscrire à la tps tvq dans ce cas de figure ? Ou je ne suis pas obliger puisqu’aucune des deux entreprises n’a atteint 30 000$ ?
Merci!
Bonjour Raphael
C’est bien le revenu mondial que prend en compte Revenu Québec, donc dans votre cas le CA de vos 2 entreprises en fait partie
Il faut effectivement que vous vosu inscriviez aux taxes
Bonjour
Merci pour cet article!
Qu’en est il de l’application des taxes lorsque l’entreprise est situe au Quebec mais que les ventes sont dans le restant du Canada?, ou aux Etats Unis ? et en Europe/international?
Quand doit-on facturer les taxes? Et quel seront la nature de ces taxes?
Merci
Bonjour,
En fait cela ne change rien du tout car le seuil des 30 000$ pour l’inscription aux taxes, est calculé sur le revenu mondial. Donc c’est l’ensemble des revenus que vous faites en tant qu’entrepreneur ou associé d’entreprise dans le monde qui est pris en compte.
Vous devez donc vous inscrire auprès de Revenu Québec.
Ensuite vous facturerez les taxes (ou non) en fonction de la destination du produit ou du services. Il s’agit là d’une autre règle fiscale sur l’application des taxes sur les produits et services exportés.
Bonjour,
Je travaille à la pige et un de mes clients est exempté de paiement de TVQ, il a une dérogation. Ce qui fait que je ne lui facture pas la TVQ. Par contre, quand je calcule mes totaux pour ma déclaration (méthode simplifiée) je me retrouve à devoir payer presque le double de TVQ au gouvernement que j’en reçois de mes clients. Par exemple, j’ai perçu 265$ d’un autre client normal et j’en dois 480$ au gouvernement. Ça ne tient pas debout!
Y a-r-il moyen de remédier à ça?
Merci.
Bonjour Manon,
Je ne comprends vraiment pas comment vous pouvez vous retrouver à payer plus que ce que vous percevez … Je pense que vous vous trompez.
Vous devez déclarer exactement le montant que vous touchez et que vous avez payé. Le logiciel fait lui-même la soustraction et c’est la différence qui constitue un solde à payer ou un crédit à percevoir.
Bonjour, je suis travailleur autonome depuis plus de 10 ans et je suis inscrit à la TPS/TVQ depuis le début tout en payant mes remboursements à chaque trimestre. Je planifie fermer ma compagnie dasn la prochaine année (fin 2023). Combien de temps encore devrais-je effectuer mes déclarations de remboursement des TPS et TVQ bien que mes revenus soient alors nuls ? Faut-il aviser le gouvernement que la compagnie est inopérante et quels sont les autres actions à prendre ?
Bonsoir,
Nous n’avons pas tellement d’expérience dans les fermetures d’entreprise. Par contre, je suppose que dès que vous n’avez plus d’activité, il suffit de téléphoner à Revenue Québec et de fixer une date de fin d’activité avec eux. Ainsi vous n’aurez plus à effectuer de déclaration à partir de cette date.
Si vous avez un doute, appelez-les pour en savoir plus
Bonjour, je suis déjà inscrite aux taxes pour ma compagnie incorporée (revenus un peu en bas de 30 000$). J’ai également des revenus de travail autonome. Un conseiller auparavant m’a dit que puisque j’étais déjà inscrite aux taxes pour mon inc, je dois du même coup m’inscrire et charger les taxes au personnel aussi, même si ces revenus sont autour de 15 000$. Puis aujourd’hui un autre conseiller m’a dit que c’était faux… Quel est votre avis là-dessus?
Deuxième question : comment vérifier si je suis bel et bien inscrite aux taxes au personnel (enregistrée) ? Je ne me souviens plus et j’ai peut-être perdu le papier…
Merci !
Bonjour Abby,
Revenu Québec est très clair à ce sujet : c’est le Revenu mondial qui compte pour déterminer le seuil des 30 000$. C’est-à-dire que c’est la somme de tous vos revenus (même ceux à l’étranger et ceux d’autres sociétés) que vous devez prendre en compte pour calculer les 30 000$. Vous devez donc facturer des taxes pour votre activité d’auto-entrepreneur (puisque vous faites plus de 30 K$ (15K$ + presque 30K$).
En revanche, je ne sais pas si vous devez vous inscrire à nouveau auprès de revenu Québec pour avoir vos propres numéros. Cela me semblerait logique. Appelez-les pour vérifier !
Les revenus d’un travailleur autonomes, (non enregistré) et la RRQ & Séc de la vieillesse sont ils aditionnés ensembles pour savoir si la personne a fait le fameux 30K maximum? Ou bien la RRQ et Sécurité de la vieillesse sont totalement à part? Merci à l’avance pour votre réponse!
Bonjour, merci pour votre article. J’aimerais savoir si j’ai une petite entreprise depuis 10 ans mais que je suis inscrit aux fichiers TPS/TVH et TVQ depuis le 1er janvier 2023, puis-je récupérer les taxes payées à mes fournisseurs pour les trois dernières années ? Merci!
Bonjour,
Non malheureusement !
On ne peut récupérer les taxes que lorsque l’on est inscrit et que l’on a facturé (le cas échéant) des taxes. C’est pour cette raison que parfois c’est quand même intéressant de s’enregistrer même si le seuil des 30 000$ n’est pas atteint.
Merci beaucoup pour ces informations, très utiles. Nous venons de nous inscrire pour les taxe car nous avons dépassé les fameux $30 000, mais notre produit est taxable à 0%, (chocolat de glaçage, industriel et en vrac). Donc, nous ne taxerons pas nos clients, ou nous les taxerons à 0%, pouvons-nous encore récupérer les taxes que nous avons payées?
Bonjour,
Oui dès l’instant que vous êtes inscrits aux taxes vous pouvez les récupérer 😉 (à partir du moment où vous êtes inscrits bien entendu – pas avant)
Bonjour
Je travail à mon compte comme sous traitant je ne facture aucune fournitures , ce sont mes services effectués dans différents secteurs militaire, et je reçois mon paiement pour les heures effectuées d’une entreprise internationale, alors je dépasse le 30000 $ de revenu cette année , la tps et tvq ne devrait pas s’appliquer dans ce cas?
Bonjour
Tout d’abord il s’agit de vérifier si vous êtes un employé de cette compagnie (avec un bulletin de paie) ou si vous leur facturez vos services …
Si vous êtes employés, la question ne se pose même pas.
Si vous facturez vos services à cette entreprise et que vous dépassez les 30K$ vous avez l’obligation de vous inscrire à la TPS/TVQ … MAIS étant donné que vous facturez à l’international peut-être que vos services ne doivent pas comprendre de taxes (a vérifier auprès de l’administration fiscale – Revenu Québec) en tant qu’exportation en dehors du pays.
A verifier auprès de Revenu Québec car vous aurez certainement l’obligation de vous inscrire aux taxes mais vous ne les facturerez pas. Cela vous permettra de déduire celle que vous payez sur vos achats 😉
Bonjour, ce site est très instructif. J’ai une petite question. Ma conjointe, a obtenu un permis de travail ouvert et débute une entreprise de services et il est clair que son revenu en 2023 sera de loin moins que le seuil de 30 000 $. Donc, logiquement et d’après vos commentaires, elle n’a aucune obligation de s’inscrire aux taxes TPS/TVQ. Jusque la ca va. Le problème qu’elle a est que l’un de ses clients est situé en Europe (Allemagne). Si elle ne lui charge pas les taxes (n’étant pas inscrit), est-il de la responsabilité de ce client de la payer directement à qui de droit ou est-il exempté de la payer étant à l’extérieur du Canada ? Pourtant, si ses revenus dépassaient 30 000 $, elle se serait inscrit aux taxes et aurait chargé celles-ci au client. Il y a quelque chose que je ne saisis pas bien ici.
Bonjour
Votre conjointe remplit a priori 2 conditions pour ne pas facturer les taxes :
– elle n’atteint pas les 30 000$
– elle facture à l’international
Dans tous les cas pour son client allemand, il n’aura pas à payer de taxes et faire de démarches supplémentaires. Il paie ce qu’on lui facture (HT ou TTC) et c’est tout !
C’est ce qui se passe habituellement dans tous les cas d’exportation. Si elle avait été en France, elle ne lui aurait pas facturé la TVA et aurait facturé également HT son produit ou service.
Attention cependant certains services vendus à l’exportation doivent être quand même facturés avec les taxes (si elle dépassait les 30 K$). Il faut donc verifier. En effet pour certains services, l’administration fiscale considère que le service est rendu au CANADA puisque le sous-traitant est au Canada et donc elle ne considère pas cela comme une exportation.
Bonjour,
Je suis un travailleur autonome qui offre ses services de déménagement tout l’année pour le même client, je ne suis pas salarié pcq il ne veut pas me payer comme tel. C’est la première année que je vais dépasser les 30k lors de mes 4 trimestres consécutifs.
C’est mon client qui se charge de trouver des contrats de déménagement.
Est ce que je dois lui charger la TPS et TVQ quand même?
Bonjour Antonio,
Si vous allez dépasser les 30 K$ de chiffre d’affaires, vous devez effectivement vous inscrire aux taxes et les facturer à votre client unique. C’est la règle !
Bonjour,
Alors 2 règles s’appliquent à votre épouse :
1) il faut prendre en compte le revenu mondial pour calculer le seuil des 30 K$. Attention donc si elle a une autre entreprise ou des parts d’une autre entreprise ailleurs dans le monde …
2) il faut prendre en compte le revenu taxable pour le calcul des 30 K$. Or les services hors Québec ne sont pas taxables.
D’après ce que vous me dites, elle n’est pas prête à s’inscrire aux taxes donc ????
En revanche, faites attention car la facturation des services en Europe peut être taxable dans certains cas, selon le type de service rendu. Il se pourrait qu’elles doivent obtenir un numéro de taxes en Allemagne et collecter les taxes là-bas.
Nous pouvons vous mettre en relations avec notre partenaire Zèbre stratégie si vous le souhaitez. Leur avocat fiscaliste pourra vous renseigner à ce sujet (il est spécialiste de l’Allemagne en plus)
Bonjour, Je suis à démarrer une offre de service pour un client à titre de consultante/travailleurs autonome. Je ne ferai fort probablement pas plus de 30K$ par année, mais le client en question a une politique interne qui m’oblige à avoir un numéro de taxe.
Quels sont les pour et les contre pour moi dans cette situation, c’est-à-dire d’être inscrite au TPS/TVQ sans faire plus de 30k mais de pouvoir avoir ce premier client?
Merci beaucoup!
Bonjour Stéphanie,
Je vous invite à aller lire la réponse faite à Olivia dans les commentaires.
L’intérêt principal c’est que vous allez pouvoir déduire toutes les taxes que vous payées sans vous en rendre compte sur les biens et services que vous payez (hydro-québec, fournitures administratives, essences, restaurant, loyers, etc.)
Bonjour,
Je crois avoir fait une gaffe de débutant… En demandant mon numéro d’entreprise, j’ai tout de suite procédé à mon inscription au dossier de TPS/TVQ ne connaissant pas la particularité des petits fournisseurs. Par la suite, ayant appris que je resterais probablement toujours un petit fournisseur, j’ai fait mes premières 3 factures (et mes 3 seules à date) sans taxes. Maintenant, j’apprends que je dois rester au registre pendant un an minimum… Comment puis-je régulariser ma situation actuellement? J’ai bien peur de devoir calculler les taxes que j’aurais dû percevoir sur les montants facturés et les payer de ma poche. On dirait que je me suis entré les mains dans l’engrenage un peu trop vite par empressement.
Merci de votre aide.
Bonjour,
Effectivement c’est embêtant…
Peut-être pourriez-vous contacter vos clients et leur faire seulement une facture de taxes sur les ventes déjà réalisées ??? Cela vous permettrait de régulariser votre situation vis-à-vis de l’administration fiscale.
Cela ne va rien changer pour eux puisqu’ils déduisent ces taxes de toutes les façons ou se les font rembourser.
Vous n’avez rien à perdre à essayer !!!
Bon courage
Bonjour,
Effectivement, çà risque d’être difficile mais je peux essayer. Sinon, étant donné que ce n’est pas un très gros montant à date (à peine plus que 100$), est-ce que je pourrais seulement calculer le montant de taxes que j’aurais dû charger sur ces 3 seules factures et le payer de ma poche au moment de faire mon rapport de taxes? Je perds de l’argent mais bon c’est une bonne leçon d’apprise et vis-à-vis le fisc c’est du pareil au même je crois. Merci infiniment pour votre aide!
Bonjour
Bien sûr que vous pouvez prendre à votre charge et déclarer et payer ces taxes vous même.
En revanche, n’oubliez pas que si vous récoltez les taxes, vous en payez aussi pour votre activité (essence, voiture, matériel, cellulaire, loyer, restaurant, etc.). N’oubliez donc pas de déduire ces taxes payées des taxes récoltées. Vous arriverez peut-être à zéro, voir même obtenir un crédit de TPS/TVQ … 😉
Bonjour, je démarre ma boutique en ligne de vente de produits. Une autre entreprise se charge de les fabriquer et de les envoyer à mes clients. je souhaite savoir :
Est-ce que je dois faire enregistrer mon entreprise virtuelle ?
Est ce que je dois calculer la taxes sur les produits vendus ?
Quelles sont ls entités auxquelles je dois-je m’inscrire ?
Merci d’avance
Bonjour
En ce qui concerne votre inscription au registraire des entreprises ou votre incorporation, c’est à vous de voir. Ce n’est pas obligatoire mais les 2 présentent des avantages. Si vous ne vous enregistrez pas, c’est vous-même, personnellement qui serait responsable.
Si c’est vous qui vendez les produits, oui effectivement vous rentrez dans le champ d’application de la règle d’inscription à la TPS/TVQ décrite dans cet article. Vous pouvez vous inscrire dès le début ou lorsque vous aurez atteint les 30 000$ de vente
Bonjour,
Si je suis une entreprise qui ne fait pas 30K$, je ne charge pas de taxes aux clients, donc je ne verse pas de taxes à l’état. Cependant, ai-je tout de même le droit de demander le remboursement des taxes payées sur mes dépenses (exemple: TPS et TVQ sur l’achat de fournitures)? Ou est-ce qu’on ne peut demander de remboursement de taxes que lorsqu’on en verse également?
Bonjour,
Si vous n’êtes pas inscrits aux taxes vous ne pouvez pas demander le remboursement de celles que vous payez.
C’est pour cela que nous expliquons dans cet article que cela peut-être judicieux de quand même s’inscrire aux taxes si vous avez beaucoup de frais…
Est-ce qu’une subvention reçue de la FCDQ (fédération des caisse Desjardins) pour l’aide à la mise en place d’infrastructure doit être calculée dans le chiffre d’affaire ?
non pas le subventions
Bonjour, si je fais des revenus de moins de 26K comme coiffeuse et de 6K comme professeur de piano (ce dernier étant exonoré de taxes), je n’ai pas à m’inscrite au taxe puisque le seul revenu taxable n’excède pas le 30K, c est bien ça?
Bonjour
Je pense que oui mais vérifier quand même auprès de Revenu Québec s’ils ne prennent pas en compte les revenus non taxables pour calculer le seuil des 30K$ … et revenez nous le dire ! 😉 cela peut servie à d’autres
Bonjour à vous, J’ai un immeuble de location a usage mixte (3 logement résidentiel et 1 bureau commercial). Si je comprend bien seulement mes revenus du bureau commercial sont assujeti au calcul tps/tvq (qui représente 15000$/ année). Je ne suis pas inscrit aux taxes.
Juste me valider si je suis correct dans ma démarche!
Merci beaucoup!
Bonjour
Cela dépend … qui facture l’ensemble ? N’oubliez pas que c’est l’ensemble de votre revenu «mondial» qui est pris en compte pour calculer le seuil des 30K$