fbpx

Le Parlement a adopté le projet de loi C-6 le 19 juin 2017. Parmi les modifications qui entrent en vigueur immédiatement :

Il n’est plus nécessaire d’attester de son intention de résider au Canada après avoir reçu sa citoyenneté.
Les dispositions portant sur la révocation de la citoyenneté et ne s’appliquant qu’aux citoyens ayant la double nationalité ont été abrogées.
Les enfants mineurs sont admissibles en leur propre nom et n’ont plus besoin d’avoir un parent canadien.

Au cours de l’été 2017, IRCC apportera les modifications réglementaires demandées, formera son personnel et fera les changements technologiques nécessaires pour leur mise en œuvre à l’automne 2017.

Les modifications suivantes devraient entrer en vigueur à l’automne 2017 :

L’exigence de la présence physique au Canada sera réduite à trois années sur cinq.
Une certaine période de temps passée au Canada avant d’obtenir le statut de résident permanent sera comptabilisée
aux fins de l’exigence en matière de résidence.
Les exigences relatives à la langue et aux connaissances ne s’appliqueront plus qu’aux personnes âgées de 18 à 54 ans.

Pour une liste complète de tous les changements apportés à la Loi et de leur date d’entrée en vigueur, consultez le document d’information sur le projet de loi C-6

Recevez les toutes dernières informations pour immigrer et s'installer au Canada !

Inscrivez-vous à notre infolettre pour réussir votre immigration

You have Successfully Subscribed!